Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAULOWNIA EN BEARN

Article 1 - Désignation

La société PEB, SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 606 route de Saint-cricq 64270 Lahontan, représentée par Jackie Dasquet, propose la vente en direct ou en ligne de bois de Paulownia aux particuliers et professionnels. Elle propose aussi la mise en place et dispense des formations pour particuliers et professionnels, à Lahontan, seule ou en partenariat. 

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de vente de produits en France Métropolitaine effectuées par la société PEB par ses Clients (particuliers ou professionnels), directement sur site, en ligne via son site internet www.pebearn.fr ou par tout autre support.
 Toute commande auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente qui déclare en avoir eu parfaite connaissance.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. PEB se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications. Ces conditions prévalent sur tout autre 
document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 - Commandes

Les Clients peuvent passer commande sur place au 340 route de Carresse 64270 Lahontan, sur le site internet www.pebearn.fr, par mail à atelier@pebearn.fr ou par téléphone au 06.14.19.84.09
Les commandes passées par nos Clients ou transmises par nos agents et
représentants, ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit
et éventuellement après versement d’un acompte. Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée que par la seule volonté du Client, sous réserve, le cas échéant, des dispositions propres au Client consommateur. PEB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client.
PEB se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Téléphonie, kbis...), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par tous moyens dans les meilleurs délais. Les photographies des produits présentés sur les sites internet PEB ou sur le catalogue ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Commande sur internet

Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le site internet www.pebearn.fr, en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et 
modifiable à volonté par lui seul. Pour toute commande à usage professionnel, les Clients professionnels devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant. Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci- dessus. Ces informations personnelles sont modifiables en 
permanence et à tout moment par le Client. Toute commande de produits par le biais du site Internet PEB suppose l'adhésion du Client aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes CGV tout comme, le cas échéant, des modalités de rétractation de la commande, sera communiqué via l'adresse e-mail de 
confirmation donnée par le Client.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire, et sont à majorer des frais d’expédition le cas échéant. PEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles. Les prix affichés s’entendent fourniture seule, et n’incluent aucun service de montage ni de pose. Dans le cas de commande hors internet, dont les livraisons seraient étalonnées 
dans le temps, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la livraison des marchandises.

Article 6 - Paiement

Toute commande, sur place ou en ligne, doit être entièrement réglée avant enlèvement ou expédition des produits. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé. Le fait de valider une commande sur le site internet de PEB implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des produits s'effectue : par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque, sous réserve 
d’encaissement (30 jours), ou en espèces au comptoir commercial selon les normes et plafonds en vigueur à la date du paiement. 

Article 7 - Rétractation

Pour le Client particulier, et lors d’achat de produits sur le site internet www.pebearn.fr, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le
délai de rétractation court à compter du jour où le Client consommateur prend
physiquement possession du dernier bien. Afin de faciliter l’exercice de son droit de
rétractation, le Client consommateur devra en informer PEB par mail à commande@pebearn.fr. Les retours, sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse 
PEB 340 route de Carresse 64270 Lahontan, dans les 7 jours suivant la communication de la décision du Client consommateur de se rétracter. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et reste à la charge financière du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à 
PEB. En cas d'exercice du droit de rétractation, PEB procédera auremboursement des sommes versées lors de l’achat du ou desdits produits, dans un délai de 15 jours 
suivant la réception des produits retournés et inspectés, déduction faite du ou des dommages possibles constatés. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique
pas notamment à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications
  du consommateur ou nettement personnalisés
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés ont été utilisés et/ou modifiés de quelque manière que ce soit. 

Article 8 - Disponibilité

Les produits vendus, quel que soit le support, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, PEB en informera le Client par tous les moyens, la commande sera automatiquement annulée et immédiatement remboursée.

Article 9 – Livraison

• Modalités de livraison et de retrait :
                                                                        
  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client ou sur le bon de commande. Les produits sont livrés en limite de propriété, ce qui n’inclut pas la montée en étage, l’installation, le montage ou la mise en service des produits. Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra, le cas échéant, directement contact avec le Client afin de convenir 
  d’un rendez-vous. Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera vraisemblablement par un transporteur de type « poids lourd » (véhicule d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant atteindre les 4m10). Ainsi, le Client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison. L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou défaut d’information du 
  transporteur, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au Client. La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le bon de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné. Le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et 
  sous la responsabilité du Client. Par ailleurs, PEB se dégage de toute responsabilité lorsque le chargement est effectué sur site directement par le Client malgré son avis contraire. Les frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine continentale. Toute expédition pour une destination autre sera étudiée au cas par cas à la demande du Client.
  En cas de retrait sur site des produits en stocks les commandes enregistrées sont mises à disposition aux horaires d’ouverture de celui-ci. Un mail indiquant que les produits sur mesure sont disponibles pour le retrait sera envoyé au Client. Passé un délai de 14 jours, les Produits qui n’auraient pas pu être livrés par transporteur, du fait du Client, feront l’objet d’un retour aux frais du Client, outre le fait que PEB sera en droit d’annuler la commande passée tout comme pour les Produits non retirés dans ce même délai. Dans cette hypothèse, PEB remboursera le Client du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison, sauf mise en œuvre du droit de rétractation du Client consommateur.

• Délais de livraison :

Pour les Clients particuliers, le délai de livraison peut varier selon les produits de 10 à 60 jours ouvrés en moyenne. Il s'agit d'un délai moyen d'expédition indiqué au moment de la commande. Le délai ne pourra dépasser 60 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard d'expédition, PEB 
informera le Client consommateur par tous moyens d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initial. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client consommateur 
bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande sur des produits standards. Si entre temps le Client particulier reçoit le produit, PEB procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions légales. En cas de livraison par un transporteur, PEB ne peut être tenue pour responsable de 
retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client consommateur après plusieurs propositions de rendez-vous. Pour les Clients Professionnels, les délais de livraison, ou de mise à disposition des produits dans les locaux de PEB, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Transfert des risques:

Pour le Client particulier, le risque lui est transféré au moment où il prend physiquement possession des marchandises, par lui-même ou par un tiers désigné par lui. Si le Client particulier confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par PEB, le risque de perte, de vol ou d’endommagement est transféré au Client particulier au moment où PEB remet les marchandises au transporteur. Pour le Client Professionnel, lorsque
la livraison est réalisée par un transporteur indépendant, choisi ou non par PEB, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client professionnel. Il incombe au Client professionnel de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant des réserves lors de la réception. PEB ne peut être tenue responsable des dommages causés aux ou par les marchandises au cours de leur transport ou après livraison. Lorsque la livraison est réalisée par PEB, le chargement des marchandises s’effectue sous sa responsabilité. Le transfert des risques au Client professionnel (perte, vol, détérioration des marchandises)         
s’opère dès le chargement terminé. Le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité du Client professionnel. PEB se dégage de toute responsabilité lorsque le chargement est effectué sur site directement par le Client professionnel, malgré l’avis contraire de PEB.

• Réclamations

Il appartient au Client de procéder dès réception à la vérification des produits livrés et de leur conformité, de l’état de leurs emballages et conditionnements, les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client. Pour les Clients particuliers, en cas d’anomalie constatée (produits manquants, 
abîmés ou cassés), le Client particulier devra refuser la réception du produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avarie ». PEB devra alors être informée sous 24H par mail à atelier@pebearn.fr avec photos de l’avarie et/ou de l’emballage détérioré. En cas de non-conformité de produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client particulier dans les meilleurs délais et conditions, le Client particulier devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48h à compter de la réception des marchandises, par 
courrier recommandé adressé à PEB 606 Route de Saint-Cricq 64270 Lahontan
Dans le cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client particulier pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de PEB. En cas de non-respect des indications 
mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable, et les marchandises seront réputées conformes et définitivement acceptées.
Pour les Clients professionnels, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits doit être mentionnée sur le bon de livraison. Le Client professionnel doit adresser à PEB ses réclamations en énumérant avec précision les différents griefs par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 
heures suivant la réception sous peine de forclusion. C’est au Client professionnel de prouver l’existence de défauts, anomalies, ou manquants. A défaut du respect de ces conditions, les marchandises sont réputées conformes et définitivement acceptées, et la responsabilité de PEB ne saurait être mise en cause.

Article 10 - Retour des marchandises

Sauf stipulations contraires, et en particulier s’agissant du droit de rétractation et des dispositions en faveur des Clients particuliers, les dispositions suivantes sont applicables à tout retour de marchandises. Aucun retour des produits n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de PEB. 
Toute reprise de marchandises ne peut concerner qu’un produit en stock dans les
entrepôts de PEB. En cas de retour, les produits doivent être en parfait état de
conservation et doivent être restitués dans leur conditionnement d’origine. Ils ne
doivent avoir subi aucun façonnage par PEB ou par le Client, et/ou aucune
dégradation. Ils doivent être retournés dans un délai convenu par PEB. Sauf convention contraire, les frais de retour, notamment de transport, sont toujours à la charge exclusive du Client. Le retour des produits ne donne lieu à aucun versement d’indemnité ou paiement.

Article 11 - Garantie

Pour les Clients particuliers, tous les produits PEB bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les Clients professionnels en particulier sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits, à leur 
conception et à leur destination. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées. 

STOCKAGE : Les produits doivent être stockés par le Client dans un endroit
compatible avec leur nature, et en général, un endroit couvert, à l’abri de toute humidité, de la chaleur excessive et du soleil. Le Client est seul responsable de la
dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. 
                                                                    
TEINTE : Le bois est un matériau vivant. Des différences de teinte, de veinage et la présence de contrefil 
sur une même essence peuvent exister. PEB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de ces 
différences de teinte. 

HYGROMETRIE : La bonne tenue des produits dépend du degré d’hygrométrie de leurs lieux de stockage et de pose. PEB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des déformations du bois entrainées par le non-respect de ces degrés. 

BOIS TRAITE : Tous bois traité et usiné postérieurement au traitement peut entrainer une réduction des performances du traitement. PEB ne peut en aucun cas être tenue responsable des défauts constatés après usinage des bois traités. 

MISE EN ŒUVRE : La pose d’un produit bois doit être rigoureusement effectuée selon son Document Technique Unifié, selon les instructions du fabricant et/ou dans les règles de l’art. PEB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une mise en œuvre inadaptée au produit vendu. Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PEB ne saurait être 
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
En outre, la responsabilité de PEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client est tenu de se renseigner, préalablement à toute commande, sur l’existence d’autorisations administratives obligatoires et permis de construire pour 
réaliser son projet. PEB ne saurait également être tenue responsable d’un défaut d’information du Client, et d’un manquement à l’obtention d’une autorisation administrative ou permis de construire. La responsabilité de PEB ne peut être engagée que si le Client prouve une faute caractérisée.
La garantie donnée par PEB se limite, sous réserve des stocks disponibles, au remplacement du produit reconnu défectueux par son fournisseur sans aucune indemnité et à l’exclusion de toute responsabilité ; et en toute hypothèse la responsabilité globale de PEB ne pourra excéder le montant du paiement reçu du 
Client pour les produits fournis faisant l’objet d’une réclamation et/ou litige. La garantie donnée par PEB ne couvre en aucun cas les dommages résultant d’un mauvais stockage, d’intervention sans validation de la part de PEB, d’une mauvaise mise en œuvre, d’une négligence, d’un mauvais entretien ou de la force majeure.

Article 12 – Dimensions, Tolérances :

Tous les produits sont fabriqués avec les tolérances d’usage en dimensions et en épaisseur. Sauf mention contraire ou particulière, les dimensions mentionnées sur nos devis, ou bons de commandes, impliquent une tolérance de ± 5 % à l’option du Vendeur. Tolérance de planéité ≤ 10mm/m. Possibilité de présence de nœuds.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de Commerce de Pau sera seul compétent quels que soient le lieu de la commande, ou le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté, sous réserve des dispositions propres au Client consommateur.

Article 14 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet PEB et de manière générale tous les textes, photographies, images sur tous supports présentés par PEB, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PEB. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments
susvisés sans l’accord exprès et écrit de PEB. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de PEB.

Article 15 - Données personnelles :

PEB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, à l’adresse mail atelier@pebearn.fr ou par courrier
à l’adresse PEB 606 Route de Saint-Cricq 64270 Lahontan